Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent exclusivement les prestations payantes vendues par Traxrace à des clients agissant à titre professionnel : les espaces publicitaires du site, et, lorsqu’il sera ouvert à la commercialisation, le service de mise en avant d’une fiche annuaire. Elles ne concernent ni la consultation gratuite du site (régie par les conditions générales d’utilisation), ni un quelconque consommateur : Traxrace ne vend rien à un particulier à ce jour.

2. Qui peut commander

Ces prestations sont réservées à des professionnels (entreprise, association, indépendant) agissant pour les besoins de leur activité. Une commande passée au titre des présentes vaut déclaration, par le client, qu’il agit bien en cette qualité. Traxrace peut refuser une commande dont le secteur d’activité serait incompatible avec sa ligne éditoriale, sans avoir à s’en justifier.

3. Les prestations

Le détail des emplacements publicitaires disponibles, leur format et leur tarif en vigueur sont présentés sur la page Annonceurs, seule référence à jour : cette page prévaut sur toute grille antérieure. Chaque emplacement est vendu sous la forme d’un abonnement mensuel et diffuse une créative fournie par le client, toujours signalée par la mention « Publicité ». Traxrace ne garantit aucun résultat (clics, vues, conversions) sauf engagement chiffré convenu par écrit pour une commande donnée.

4. Commande et paiement

Chaque commande se négocie directement avec Traxrace, qui transmet ensuite un lien de paiement sécurisé (Stripe) correspondant à l’offre convenue. Le contrat est formé, et les présentes conditions définitivement acceptées, au règlement du premier abonnement. Le paiement s’effectue exclusivement par carte via Stripe, sur une base mensuelle et par prélèvement récurrent jusqu’à résiliation ; Traxrace n’a accès à aucune donnée bancaire, traitée uniquement par Stripe. Les tarifs sont exprimés en euros ; Nextfabrique exerçant en franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), ils n’en comportent pas.

5. Durée et résiliation

Sauf engagement particulier convenu en échange d’une remise, chaque abonnement est mensuel, sans durée minimale, et reconduit chaque mois par prélèvement automatique. Vous pouvez résilier à tout moment pour le mois suivant, par simple message à contact@traxrace.com ; la période déjà entamée reste due. En cas d’engagement à durée minimale, une résiliation anticipée de votre fait reste due jusqu’à son terme, sauf accord contraire.

6. Absence de droit de rétractation

Ces prestations étant conclues entre professionnels pour les besoins de leur activité, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation réservé aux consommateurs par le Code de la consommation.

7. Retard de paiement

Conformément au Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit une pénalité calculée au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros. Traxrace peut suspendre la diffusion de votre créative jusqu’au complet paiement.

8. Contenu fourni et obligations

Vous garantissez détenir les droits (marque, image, propriété intellectuelle) nécessaires à la diffusion de votre créative, et sa conformité à la réglementation applicable. Traxrace peut refuser, suspendre ou retirer sans préavis un contenu illicite, trompeur ou contraire à sa ligne éditoriale, sans que cela ouvre droit à remboursement lorsque le manquement vous est imputable.

9. Une ligne éditoriale qui ne se vend pas

Acheter un emplacement ou une mise en avant ne donne aucun droit sur le contenu éditorial du site : les fiches, l’agenda et le classement de l’annuaire restent sous la seule responsabilité de Traxrace et ne sont jamais à vendre. Un contenu sponsorisé, s’il existe, est toujours identifié comme tel.

10. Responsabilité

La responsabilité de Traxrace au titre des présentes est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans l’exécution de la prestation, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, d’image ou de clientèle), et plafonnée au montant versé au titre des trois derniers mois d’abonnement. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Manquement

En cas de manquement de votre part (non-paiement, contenu non conforme), Traxrace peut suspendre la prestation après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sans préjudice de la résiliation et de la conservation des sommes déjà versées.

12. Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer pour les commandes futures ; une commande en cours reste régie par la version acceptée lors de sa souscription, sauf évolution réglementaire notifiée avec un préavis raisonnable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d’abord à contact@traxrace.com. À défaut de règlement amiable, le litige relève du tribunal de commerce de Manosque, y compris en cas de pluralité de défendeurs.